Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de SASETY concernant les informations collectées auprès des utilisateurs ou des clients :

- qui accèdent à notre site web à l'adresse www.sasety.com (" Site « )

- qui souscrivent à nos services 

- qui partagent des informations personnelles avec nous 

(conjointement : " les Utilisateurs "). 

Nous encourageons nos Utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées.

Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :

• Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en vous inscrivant sur notre Site ;

• Lorsque vous utilisez notre Site ou y accédez en rapport avec votre utilisation de nos services ;

• À partir de fournisseurs, de services et de registres publics tiers (par exemple : des fournisseurs d'analyse du trafic).

• Lorsque vous souscrivez à des services

Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations des Utilisateurs avec des tiers.

Nous recueillons deux types de données et d'informations concernant nos Utilisateurs. 

Le premier type regroupe les informations ne permettant pas d'identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site (" Informations non personnelles "). Nous ne connaissons pas l'identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.) afin d'améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).

Le second type regroupe les Informations personnelles, c'est à dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu. 

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les Données Personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. 

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire dans les cas suivants : 

- Lorsque vous naviguez sur notre site. Dans ce cas vous acceptez la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation et d'autres utilisations de vos Données personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.

- Lorsque vous sollicitez des informations sur nos offres

- Pour l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous si vous souscrivez des Services et pour vous fournir nos Services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles nous sommes soumis.

- Lorsque nous traitons votre candidature

- Lorsque vous nous contactez à des fins d'assistance (par téléphone, mail, extranet ou outils collaboratifs) directement ou par l’intermédiaire des plateformes de nos fournisseurs

- Lorsque vous utilisez les solutions de nos fournisseurs 

- Lorsque vous créez un compte, vous connectez et/ou achetez nos services 

- Lorsque vous créez des administrateurs pour votre utilisation des Services souscrits

- Lorsque votre utilisateur administrateur crée des Utilisateurs pour votre utilisation des Services et Solutions souscrites

- Lorsque vous assistez à un événement marketing et/ou que nous échangeons des cartes de visite et que vous nous fournissez vos Données personnelles 

- Lorsque nous acquérons vos Données personnelles auprès de sources tierces 

- Lorsque nous utilisons les Données personnelles de nos revendeurs, distributeurs, agents et/ou intermédiaires 

Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre par SASETY poursuivent plusieurs finalités et peuvent être mis en œuvre par SASETY en qualité de Responsable de Traitement ou en qualité de Sous-Traitant. 

Nous sommes responsables de traitements lorsque nous déterminons les finalités et les moyens des traitements. 

C’est le cas pour les traitements suivants :

 Certains traitements mis en œuvre par SASETY sont effectués pour le compte de nos Clients et selon leurs instructions. Nous agissons alors en qualité de sous-traitant de ces derniers. 

Il s’agit des traitements suivants : 

Nous communiquons les Données Personnelles :

- à nos Sous-traitants ou fournisseurs auxquels nous recourons pour effectuer les Services

- les entreprises en charge du contrôle et du stockage de vos pièces justificatives, documents

contractuels et de votre signature électronique ;

- Dans la mesure nécessaire, nous pouvons partager vos données personnelles sur la base du « besoin d'en connaître » dans le cadre d'une obligation envers le(s) conseil(s) juridique(s), le(s) conseiller(s) en matière de protection des données et/ou le(s) comptable(s). 

- Lorsque nécessaire, auprès des régulateurs, des tribunaux ou des autorités compétentes, pour se conformer aux lois, réglementations et règles applicables (y compris, sans s'y limiter, les lois fédérales, étatiques ou locales), et aux demandes des forces de l'ordre, des organismes réglementaires et d'autres organismes gouvernementaux ou, si cela est requis par une ordonnance du tribunal.

Lorsque SASETY agit en qualité de Responsable de traitement, vous pouvez nous demander à tout moment : 

- l’accès aux Données Personnelles vous concernant et recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur (droit à la portabilité des données)  

- la rectification de vos informations personnelles que nous stockons.

- la suppression de vos informations personnelles (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution de notre relation contractuelle ou le respect des obligations légales de SASETY)

- refuser le traitement de vos informations personnelles. 

- la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos informations personnelles.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos Données Personnelles dans les conditions fixées par la Réglementation et du droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance.

Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires. 

Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données :

• Gaëlle Tilloy

• g.tilloy@cta-avocats.fr

Notre DPO peut être amené à vous demander des informations lui permettant de confirmer votre identité en cas de doute. Il vous répondra dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les délais requis par la Réglementation à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé, compte tenu de la complexité de votre demande et/ou du nombre de demandes. Il vous informera, le cas échéant, de cette prolongation et des motifs du report.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que votre demande n’a pas été satisfaite, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de former un recours juridictionnel. 

Lorsque SASETY, agit en tant que Responsable du Traitement, nous conservons les Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons collectées et pour se conformer aux exigences légales et réglementaires applicables. 

Lorsque SASETY, agit en tant que Sous-traitant, nous conservons les Données Personnelles pendant la durée du Contrat sauf obligation légale contraire.

Notre politique concerne uniquement l'utilisation et la divulgation des informations que nous collectons auprès de vous. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d'autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s'appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations. 

Notre site web peut comprendre des liens vers des sites web ou des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d'activer ces connexions pourrait permettre à des tiers de collecter ou de partager des Données Personnelles vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leur politique de protection. Nous vous invitons à lire la politique de protection des données personnelles des autres sites web que vous consultez.

La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des sociétés dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous ne contrôlons pas, ni aux individus que nous n'employons pas ni ne gérons, notamment toute partie tierce à laquelle nous pouvons divulguer vos informations comme indiqué par la présente Politique de confidentialité. 

Nous avons mis en place des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées destinées à protéger vos Données Personnelles. Cependant, veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir que les informations ne seront pas compromises à la suite d'une pénétration non autorisée de nos serveurs. Étant donné que la sécurité des informations dépend en partie de la sécurité de l'ordinateur, de l'appareil ou du réseau que vous utilisez pour communiquer avec nous et de la sécurité que vous utilisez pour protéger vos identifiants et mots de passe, assurez-vous de prendre les mesures appropriées pour protéger ces informations. 

Veuillez noter que certains destinataires de données peuvent se trouver en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans de tels cas, nous transférerons vos données auxdits pays uniquement tel qu'approuvé par la Commission européenne en fournissant le niveau adéquat de protection des données, ou nous établirons des accords juridiques garantissant un niveau adéquat de protection des données.

Nous pouvons partager des informations dans le cas d'une transaction commerciale (par ex. : la vente d'une partie importante de notre entreprise, la fusion, la consolidation ou la vente d'actifs). Dans les cas mentionnés précédemment, le bénéficiaire ou la société acquérante assumera les droits et obligations tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité.

Nous comprenons l'importance de la protection des renseignements personnels des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Le Site n'a pas été conçu pour être utilisé par des enfants. En aucun cas nous n'autorisons l'utilisation de nos services par des mineurs sans le consentement ou l'autorisation préalable d'un parent ou d'un tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment d'Informations personnelles auprès de mineurs. Si un parent s'aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l'enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans son consentement), il ou elle doit nous contacter à l'adresse du DPO.

Nous réexaminons régulièrement notre politique de confidentialité. La dernière mise à jour de ce document est celle figurant en tête des présentes.

Si vous avez des questions générales concernant le Site ou notre collecte et notre utilisation des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l'adresse : privacy@sasety.com